Brax, ville de l'agglomération d'Agen
Oui, l'exploitant d'un ERP doit demander une autorisation avant l'ouverture de l'établissement. De même, si l'établissement a été fermé plus de 10 mois, il doit demander une autorisation avant sa réouverture.
Il en fait la demande plus d'1 mois avant la date prévue de l'ouverture au public. Il effectue cette démarche auprès de sa mairie et à Paris auprès de la préfecture de police.
un ERP de 5e catégorie avec locaux à sommeil (gîte, pension de famille...) fait l'objet d'une autorisation d'ouverture. Ce n'est pas le cas pour un ERP de 5e catégorie sans locaux à sommeil. Cependant, le maire peut faire procéder à des visites de contrôle pour vérifier si les règles de sécurité sont respectées.
L'instruction de la demande d'ouverture d'un ERP est différente selon que les travaux aient fait ou non l'objet d'un permis de construire.
Fournir une attestation de prise en compte des règles d'accessibilité établie par un bureau de contrôle ou un architecte autre que celui qui a suivi le projet.
Demander la visite de réception de la commission de sécurité pour contrôler les règles de sécurité de son établissement contre les risques d'incendie et de panique.
2 rue du Levant47310 Brax
Tél. : 05 53 68 70 00
Fax. : 05 53 68 75 70
Horaires d'ouverture : Le samedi : 10h00 - 12h00Le lundi : 08h30 - 12h00 / 13h45 - 17h00Le mardi : 08h30 - 12h00Le mercredi : 08h30 - 12h00 / 13h45 - 18h00Le jeudi : 08h30 - 12h00Le vendredi : 08h30 - 13h30
Informations complémentaires :
Site internet
E-mail
Certains établissements sportifs font l'objet d'une homologation de la préfecture. Elle conditionne l'autorisation d'ouverture délivrée par le maire. Elle concerne les établissements suivants :
Établissement de plein air dont la capacité d'accueil dépasse 3 000 spectateurs
Établissement sportif couvert dont la capacité d'accueil est supérieure à 500 spectateurs
La capacité d'accueil correspond au nombre de places assises individualisables offertes aux spectateurs dans les tribunes fixes et provisoires.
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