Guide des droits et démarches : Création d'entreprise : formalités

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Création d'entreprise : formalités

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Création d'une entreprise de services : guichets uniques dans les pays de l'Union européenne Commission européenne
Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel Ministère chargé de la justiceNotice de la demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel CERFA 13486*03
Demande d'immatriculation d'une entreprise agricole (création entreprise) - Personne physique (P0 agricole) Ministère chargé de l'économieNotice - Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne physique Notice annexe - RGPD Notice d'information fiscale des créateurs d'exploitations agricoles Intercalaire P0' - Suite de l'imprimé P0 agricole Volet social - Personne physique relevant du régime des non-salariés agricoles CERFA 11922*09
Déclaration de création, modification ou cessation d'activité d'une entreprise de travail temporaire (interim) Ministère chargé du travail CERFA 61-2183
Demande d'agrément pour une société de domiciliation d'entreprise (personne physique) Ministère chargé de l'intérieur
Demande d'agrément pour une société de domiciliation d'entreprise (personne morale) Ministère chargé de l'intérieur
Chatbot NOA : réponse aux questions sur la création d'entreprise (aides, obligations sociales, dépôt de marque, import/export, fiscalité) Préfecture de région d'Île-de-France

Où s'adresser ?

Pour en savoir plus

Livret fiscal de la création d'entrepriseMinistère chargé des finances
Objectif entreprise : guide de la création d'entrepriseUrssaf
Obligations fiscales lors de l'année de création d'une entrepriseMinistère chargé des finances
Comment évaluer un fonds de commerce ?Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
Quelles sont les activités relevant de l'artisanat ?Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Tarifs des formalités auprès des greffes des tribunaux de commerceInfogreffe
Agrément ESUS (entreprise solidaire d'utilité sociale)Ministère chargé de l'environnement
Organisme de services à la personne : demande d'agrément et autorisationMinistère chargé des finances
Qu'est-ce que la création d'entreprise en franchise ?Bpifrance Création
How to register a foreign company in France?Urssaf

Modifié le 28/12/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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