Guide des droits et démarches : Établissements recevant du public (ERP)

Guide des droits et des démarches administratives

Le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 définit le protocole sanitaire à appliquer au sein des établissements recevant du public (ERP).

Le préfet de département peut l'adapter selon les circonstances locales.

Modifié le 10/12/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Retrouvez en 2 clics les acteurs de la vie locale

Etat civil ou vie locale, faites vos démarches administratives en ligne

Recevez les alertes et les infos utiles de votre commune par mail.


J'accepte de recevoir les derniers articles par mail, nous nous engageons à ne vous envoyer que cela