Guide des droits et des démarches administratives
Services en ligne
- Couvre-feu : justificatif de déplacement professionnel à remplir par l'employeur
- Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
- Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Questions - réponses
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
- Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ?
- Comment trouver son centre de formalités des entreprises (CFE) ?
- La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
Estimer, calculer, vérifier
- Calcul de la gratification minimale d'un stagiaire
- Simulateur de cotisations sociales pour les artisans et commerçants
- Simulateur du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
- Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur
- Calculer les intérêts moratoires des marchés publics
- Simulateur de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle
Dernières mises à jour
- Transporteur routier de marchandises 03/03/2021 10:08
- Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) 03/03/2021 09:15
- Taxe d'apprentissage et contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) 03/03/2021 09:02
- Modification des statuts d'une société 02/03/2021 15:33
- Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage 02/03/2021 15:12
Horaires Mairie
- Lundi 8h30-12h00/13h45-17h00
- Mardi 8h30-12h00
- Mercredi 8h30-12h00/13h45-18h00
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Mairie de Brax - 2 rue du Levant - 47310 BRAX
Comment faire pour…
- Bénéficier d'aides aux entreprises
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