Accueil > La Mairie > Urbanisme > 2022 - 2026 - Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) à 44 communes

13 nouvelles communes issues de la Communauté de Communes Porte d’Aquitaine en Pays de Serres (PAPS) sont donc venues s’ajouter à la liste des 31 communes déjà membres de l’Agglomération d’Agen : Beauville, Blaymont, Cauzac, Dondas, Engayrac, La Sauvetat de Savères, Puymirol, St Martin de Beauville, St Maurin, St Urcisse, St Jean de Thurac, St Romain Le Noble, Tayrac.

Conformément à l’article L.153-1 du code de l’urbanisme, « le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme ».

L’élaboration du PLUi à 44 communes a donc été prescrite par délibération de l’Agglomération d’Agen le 12 décembre 2022, afin d’obtenir un seul document d’urbanisme opposable sur l’ensemble de ce nouveau territoire.
Retrouver toutes les informations sur le site de l’Agglomération d’Agen en cliquant sur le lien suivant : https://www.agglo-agen.net/vie-quotidienne/urbanisme-et-habitat/elaboration-du-plan-local-durbanisme-intercommunal-plui-a-44-communes

Dans le cadre de cette élaboration, une concertation est en cours.

Les modalités prévues à l’article L103-2 du Code de l-Urbanisme sont disponibles sur le lien ci-dessus.