Actes d'état civil
ACTES D'ETAT CIVIL
ATTENTION : certains sites web non affiliés au gouvernement vous proposent d'effectuer des démarches administratives moyennant une somme d'argent. La demande d'acte d'État Civil est un service entièrement gratuit.Actes de naissance, de mariage ou de décès
Les copies intégrales et les extraits d'actes d'état civil (naissance ou mariage) sont délivrées gratuitement aux intéressés majeurs ou émancipés, ascendants, descendants majeurs, conjoint et représentant légal. Sont exclus les frères et sœurs.Les copies d'acte de plus de 75 ans, les extraits d'acte de naissance ou de mariage sans filiation et les copies d'actes de décès sont délivrés gratuitement à tout requérant.
Vous pouvez demander un acte d'état civil uniquement à la mairie du lieu où s'est déroulé l'évènement (naissance, mariage).
- via l'onglet Démarches en ligne sur le site de la commune,
- par courrier postal adressé à la mairie (demande écrite signée du demandeur accompagnée d'une enveloppe timbrée pour la réponse, photocopie d'une pièce d'identité du demandeur, et préciser la filiation complète),
- en vous présentant à l'accueil de la mairie, muni de votre pièce d'identité.
LIVRET DE FAMILLE
Le livret de famille est créé lors d'un mariage ou de la naissance d'un enfant.
Le livret de famille est remis aux intéressés par l'Officier de l'État Civil où a lieu l'évènement.
Il est constitué des extraits des actes suivants :
Un duplicata peut être demandé par l'un des deux parents auprès de la mairie du lieu du mariage ou de son domicile, en produisant la copie de la pièce d'identité du demandeur et un justificatif de domicile :
Le livret de famille est remis aux intéressés par l'Officier de l'État Civil où a lieu l'évènement.
Il est constitué des extraits des actes suivants :
- naissances des parents
- mariage
- naissances des enfants
- décès des parents (sauf époux divorcés)
- décès des enfants mineurs
Un duplicata peut être demandé par l'un des deux parents auprès de la mairie du lieu du mariage ou de son domicile, en produisant la copie de la pièce d'identité du demandeur et un justificatif de domicile :
- sur place
- via le formulaire en ligne (lien formulaire demande de livret de famille)
Vous pouvez accéder à des informations complémentaires en visitant le site service-public.fr6