Conseil municipaux
Les délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Dans ses attributions, il a la charge de régler "par délibérations" les affaires de la Commune, compétence qui s'étend à de nombreux domaines. Le terme de "délibération" désigne ici les mesures votées par le Conseil Municipal.