Mariage / PACS
MARIAGE
Le mariage est célébré sur la Commune, quand l'un des époux, ou l'un de leurs parents possède son domicile ou sa résidence établie, depuis plus d'un mois à la date de la publication des bans.Le dossier de mariage est à retirer en mairie.
Une fois complété, il doit être déposé par les futurs époux en personne sur rendez-vous à la mairie dans un délai de 2 mois avant la cérémonie.
Pour obtenir un acte de mariage, adresser un courrier à la mairie du lieu de mariage avec la photocopie de la pièce d'identité du demandeur (joindre une enveloppe timbrée pour la réponse) ou via la démarche en ligne.
Pour obtenir un acte de mariage, adresser un courrier à la mairie du lieu de mariage avec la photocopie de la pièce d'identité du demandeur (joindre une enveloppe timbrée pour la réponse) ou via la démarche en ligne.
PACS
Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différents ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il crée des droits et des obligations pour les partenaires, notamment une aide mutuelle et matérielle.Le PACS est enregistré au choix :
- à la mairie du domicile commun des deux partenaires,
- chez un notaire,
- pour les partenaires qui ont leur résidence commune à l'étranger, au consulat de France compétent.
Démarches pour conclure un PACS
Télécharger et rédiger vous-même la convention type CERFA 15726*02 et la déclaration conjointe CREFA 15725*03
Déposer la convention type et la déclaration conjointe, accompagnées des pièces justificatives requises (actes de naissance de moins de 3 mois, justificatif de domicile, pièces d'identité) en photocopies à la Mairie.
Un rendez-vous sera fixé avec l'officier d'état civil pour l'enregistrement du PACS.