Autorisation d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
Le cheminement de votre dossier :
Le cheminement de votre dossier :
- Qui l'enregistre ? : la Mairie de la Commune
- Qui l'instruit ? : l'Agglomération d'Agen
- Qui décide ? : Le Maire de la Commune
Selon les caractéristiques des travaux envisagés, vous êtes soumis au régime d'autorisation.
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer
- une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) pour toute construction supérieure à 20 m2 (40 m2 en zone U si attenant à la maison)
- ou une déclaration préalable de travaux pour maison individuelle et/ou ses annexes (abri de jardin, piscine, véranda…) et pour autres types de travaux.
Les demandes sont à remplir en priorité en ligne sur la Plateforme de dépôt des documents d'urbanisme :
Depuis le 1er janvier 2022, les certificats d'urbanisme, les permis de construire, les déclarations préalables de travaux et les permis d'aménager pourront être faits en ligne tout comme les déclarations d'intention d'aliéner (DIA) ;
Où à déposer en papier en 4 exemplaires à la mairie :
Pour vous aider à compléter les dossiers :
Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter le service urbanisme de la mairie.